Conformité
Vos données et les règles que nous suivons
Où vivent vos données, qui les reçoit, et les textes qui encadrent un hôtel en Algérie.
La règle des données
Cette page explique notre pratique ; elle ne vaut pas avis juridique.
Où vivent les données
Les systèmes des clients d'Icosmind tournent sur un serveur en Algérie ou sur le serveur de l'établissement. Bases, fichiers, sauvegardes et journaux restent en Algérie. La démonstration, elle, est hébergée à l'étranger jusqu'au premier client.
Les prestataires étrangers
Seulement quand rien en Algérie ne fait le travail, chacun inscrit au registre des traitements avec ce qu'il reçoit (tableau ci-dessous).
Le minimum
On n'envoie que ce que la tâche demande : les champs de la fiche de police, jamais la photocopie de la pièce d'identité ; une photo de panne sans le client.
Transferts à l'étranger
Ils demandent l'autorisation de l'ANPDP (loi 18-07 modifiée par la loi 25-11) : à vérifier avec le juriste.
Pas de stockage étranger
Aucun Google Drive, OneDrive ou Dropbox pour stocker ou sauvegarder.
Agendas
La synchronisation avec un agenda externe est facultative et n'envoie que l'heure et « Rendez-vous ».
| Prestataire | Ce qu'il reçoit |
|---|---|
| Cerebras (texte de l'assistant IA) | Le texte de la conversation, sans pièce d'identité. |
| Google Gemini (voix, vision, recherche) | La voix d'un appel, une photo de panne, les champs lus sur une pièce. |
| Meta (WhatsApp) | Les messages que vous choisissez d'échanger sur WhatsApp. |
| Apple et Google (notifications, clé mobile) | Le texte de la notification et l'identifiant de l'appareil. |
Les règles de l'hôtellerie
Chaque règle est configurable ; les montants sont indicatifs tant que leur texte officiel n'a pas été relu.
- Classement des établissements hôteliers (décret exécutif 19-158 du 30 avril 2019) et plaque de classement. (à vérifier)
- Taxe de séjour par personne et par nuit, selon la catégorie, reversée à la commune. (à vérifier)
- TVA à taux réduit de 9 % sur les prestations hôtelières (loi de finances 2025, jusqu'au 31 décembre 2027). (à vérifier)
- Droit de timbre sur les factures réglées en espèces. (à vérifier)
- Fiche de police pour chaque client et registre des voyageurs (procédure de transmission à confirmer avec l'établissement). (à vérifier)
- Paiement électronique proposé aux clients (article 111 de la loi de finances 2018 modifié). (à vérifier)
- Protection des données personnelles (loi 18-07 modifiée par la loi 25-11), déclaration à l'ANPDP, délégué à la protection des données. (à vérifier)
- Relations de travail (loi 90-11 modifiée), contrats saisonniers, déclarations CNAS. (à vérifier)
- Ventes au comptoir enregistrées sans modification possible (loi de finances 2026, art. 58) à la réception, au salon et au club de plage. (à vérifier)
L'entreprise
Identifiants fictifs : Opaline est une entreprise fictive.
- Raison sociale
- SPA Opaline Resorts
- RC
- RC 31/00-0827461 B 16
- NIF
- 001631082746129
- NIS
- 001631010582743
- Article d'imposition
- 31017604281